Règlement Intérieur de la FEA

Ce règlement a pour but de préciser certains points des Statuts de la France en action.

Pour plus de facilité de lecture, les numérotations ci-dessous reprennent celles des statuts.

ARTICLE 4 - Siège

ARTICLE 6 : Composition et Fonctionnement des Instances Nationales

1 - La Convention

Le vote par procuration est limité à 3 pouvoirs par adhérent. Lors de la réunion de la Convention, les adhérents se prononcent par vote pour valider la politique du parti dans tous les domaines de son programme d'action.

2 - Le Conseil National

Les membres dans l’impossibilité d’y participer peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui remettant un pouvoir écrit nominatif. Le vote par procuration est limité à 3 pouvoirs par membre du Conseil.

Le Conseil National se réunit au moins une fois par an.

3 - Le Bureau Politique

Ses membres seront choisis parmi des personnes justifiant d’une action en adéquation avec les valeurs de la France en action, et de préférence parmi les membres du Conseil National.

Le Bureau Politique soumet au Conseil National les programmes ou les projets qu’il désire proposer et met en œuvre la politique définie par le Conseil National. Il prend dans l’intervalle des réunions du Conseil National toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Dans la mesure du possible, le Bureau Politique se réunit tous les mois par réunions téléphoniques, et au minimum, tous les trois mois physiquement. Il est responsable de la coordination nationale et de la coordination des commissions thématiques.

Ses règles de fonctionnement sont contenues dans la Feuille de route du BP.

Le Président

Le Président est le garant du respect de la ligne politique exprimée dans la charte de la France en action. Il est chargé de faire veiller à l’exécution des présents statuts et d’administrer les intérêts moraux et matériels de l’Association.

Il préside le Bureau Politique, le Conseil National et la Convention. Il veille à l’envoi des convocations et des Ordres du jour par le Secrétaire Général ainsi qu’à l’exécution des décisions prises lors des réunions.

Le Vice-Président

Il peut être chargé de certaines fonctions par voie de délégation du Bureau Politique ou du Président. Il veille tout particulièrement à faire respecter la fluidité des communications entre les différentes instances et peut participer autant qu’il le désire aux travaux du Comité National de Communication. Il coordonne les commissions thématiques.

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l’envoi des convocations, et l’information des membres. Il rédige les comptes-rendus des séances du Bureau Politique, du Conseil National ou des Conventions et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Il est assisté, si besoin, de secrétaires généraux adjoints élus par le Bureau Politique sur proposition du Président ; leur nombre est déterminé par le Bureau Politique.

Le Trésorier National

Il reçoit toutes les sommes reçues au titre des Ressources (Article 11), éventuellement par l’intermédiaire du mandataire financier, calcule les sommes revenant aux régions sur les cotisations des adhérents selon le pourcentage défini chaque année par le Bureau Politique (voir a de l’Article 11) et effectue tous paiements.
Il est responsable de relancer les cotisants pour les adhésions annuelles.
Il prépare le budget et rend compte de sa gestion annuellement au Conseil National. Il agit sous la surveillance du Président.

Rémunération :

Les fonctions des membres du Bureau Politique sont bénévoles.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Pour les sommes supérieures à 200 euros, un accord préalable du Président et du Trésorier sera exigé.

Le rapport financier présenté au Conseil National doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau Politique.

4 – Le Comité d’Ethique et de Réflexion

Il est composé de 5 à 12 membres élus par le Conseil National après cooptation. La parité homme femme est souhaitée.

Il a un rôle "d'alerte" en cas de non respect de la charte ou des statuts de la France en action. En cas de non-conformité d’un comportement, il peut proposer au BP de suspendre la participation d’un adhérent, de dissoudre une commission ou de soumettre l'exclusion d'un membre d'un comité pour déviation ou non action. Les décisions sont argumentées et prises à l’unanimité des membres aux deux premiers tours, puis à la majorité des deux tiers en cas d’échec de consensus au second tour. Les délibérations sont tenues secrètes.

La décision finale appartient au Bureau Politique.

Le Comité d'Ethique est en lien avec le Comité National de Communication et a droit de regard sur tous les écrits concernant l'image de la FEA.

Ses règles de fonctionnement sont contenues dans la Feuille de route du Comité d’Ethique et de Réflexion.

5 - Le Comité National de Communication

Il est composé de 5 à 12 membres validés par le Bureau Politique après cooptation.

Selon les demandes du Bureau Politique ou du Comité d’Ethique et de Réflexion, et les suggestions des diverses commissions et comités dans la mesure où elles seront validées par le Bureau Politique ou/et le Comité d’Ethique et de Réflexion, des newsletters régulières seront envoyées à tous les adhérents à jour de leur cotisation sous forme électronique. Les personnes en charge de ceux qui n’ont pas d’accès Internet leur procureront des copies papier selon des conditions à définir par la feuille de route du Comité et validé par le Bureau Politique.

Le comité pourra faire appel ponctuellement à des intervenants, qu’ils soient ou non membres de la France en action ou du comité, pour la rédaction d’articles sur des thèmes de leur compétence en rapport avec les valeurs de la France en action.

Le contenu de ces newsletters sera, avant leur diffusion, validé par le Bureau Politique et le Comité d’Ethique et de Réflexion.

Les règles de fonctionnement du Comité national de Communication sont contenues dans sa Feuille de route.

6 - Les Comités de Coopération Régionaux (CCR)

Les Comités de Coopération R égionaux sont des groupes collégiaux constitués d'un représentant issu de chaque comité de pilotage départemental et désigné par le dit comité pour une durée de 6 mois à un an. Il y a donc autant de membres du CCR que de départements issus de la région concernée. Un seul membre par département siège au CCR sauf dans le cas où la région compte moins de 3 départements. Dans ce cas, chaque département représenté peut proposer un deuxième représentant. La parité est souhaitée.

Les nominations ne seront effectives qu’après validation du Bureau Politique.

NB : Lors de sa création initiale, le CCR peut être validé par le BP si 3 personnes au minimum ont été élues par des départements différents. L'ojectif étant que le quota d'un représentant par département soit atteint au plus vite. Dans le cas où certains départements n'auraient pas encore de comité de pilotage actif, le Bureau politique peut désigner un membre actif du département qui a déjà fait ses preuves pour siéger au CCR pour une période de 6 mois.

Chaque Comité Régional désigne parmi ses membres un porte-parole, nommé pour une période de 6 mois à un an, chargé de faire établir et respecter l’ordre du jour, d’envoyer au Bureau Politique les informations sur les actions du Comité Régional et des Comités Départementaux dont il est responsable, et d’archiver les comptes-rendus de réunion.

Un des rôles du CCR est de dynamiser la région qu'il représente, de créer des synergies d'action et de réflexion entre les départements de sa région et de les mettre en lien.

Les règles de fonctionnement du Comité de coopération régional sont contenues dans la Feuille de route des CCR.

Les listes des régions sont jointes au Règlement Intérieur avec la liste des départements les composant

7 - Les Comités de Pilotage Départementaux (CPD)

Les Comités de pilotage Départementaux sont des groupes collégiaux composés de 3 membres au minimum et de 12 au maximum.

Chaque Comité Départemental désigne parmi ses membres un porte-parole, nommé pour une période de 6 mois à un an, chargé de faire établir et respecter l’ordre du jour, d’envoyer au Comité Régional les informations sur les actions du Comité Départemental et d’archiver les comptes-rendus de réunion. Il élit en son sein un représentant du CPD pour siéger au Comité de coopération régional.

Les nominations ne seront effectives qu’après validation du Bureau Politique.

Les règles de fonctionnement du Comité de Pilotage départemental sont contenues dans la Feuille de route des CPD : voir doc annexe.

8 - Les Comités Locaux (CL)

Les membres des comités locaux désigneront parmi leurs membres un porte-parole qui sera responsable d’envoyer au Comité départemental dont ils dépendent les informations sur les actions de leur comité ; le porte-parole s’assurera d’archiver les comptes-rendus de réunion et de faire établir et respecter leur ordre du jour.

Les règles de fonctionnement du Comité Local sont contenues dans la Feuille de route des CL.

Généralités concernant la participation à un Comité :

Nomination : Les postulants au Bureau Politique, au Comité d’Ethique et de Réflexion, aux Comités Régionaux, Départementaux ou Locaux, doivent impérativement être adhérents de la France en action, à jour de leurs cotisations et de préférence disposer d’une adresse électronique.

Ils remettront ou enverront une lettre de Motivation-CV et un bulletin de casier judicaire numéro 3. Ils seront choisis parmi les personnes ayant démontré leur efficacité et leur respect des valeurs de la France en action. La parité est souhaitée.

Pour devenir définitive, toute nomination sera sujette à une probation de trois mois. La période probatoire pourra prendre en compte les actions effectuées avant la date de modification des statuts.

Pour formaliser leur engagement, les membres des Comités devront lire les statuts de la France en action, avoir pris connaissance de la charte et adhérer à ses valeurs, remplir l’attestation sur l’honneur jointe au RI et s'engager à respecter la feuille de route des (ou du) comité(s).

Fonctionnement : Chaque Comité complètera selon ses spécificités personnelles une partie « Particularités » de la feuille de route. Chaque réunion de comité doit déboucher sur un ou plusieurs projets d’action politique.

Le comité choisira en son sein un responsable chargé de la communication par téléphone ou courrier postal auprès des personnes ne disposant pas d’une adresse électronique.

Il est demandé dans toute réunion locale ou nationale de la FEA, de ne jamais :

• participer ou de laisser participer un membre à une réunion en état d'ébriété ou sous l'emprise de toute autre drogue;
   
• tenir des propos racistes, xénophobes, sexistes, sectaires, extrémistes;
   
• traiter des problèmes d'ordre privé, professionnel, religieux;
   
• émettre des jugements et critiques négatives sur un membre, hors de sa présence et sans avoir vérifié le bien fondé des informations. Idem pour les rumeurs. On privilégiera toujours le dialogue direct avec explications franches et sincères.
   

Exclusions : Tout membre qui aura manqué deux séances consécutives sans prévenir, pourra, sauf cas de force majeure, être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions des statuts ou du règlement intérieur.

Les échanges d’informations se font à tout niveau aussi bien de manière transversale qu'ascendante ou descendante : Informations données par le Bureau Politique National au Comité d'Ethique et de Réflexion et à la Commission Nationale de Communication, ainsi qu'aux différents Comités Régionaux qui les transmettent aux Comités départementaux qui les transmettent à leurs Comités locaux, et informations des actions et situations locales données par les différents Comités locaux à leur Comité départemental qui les transmet à son Comité Régional lequel reporte au Bureau Politique, au Comité d'Ethique et de Réflexion et au Comité National de Communication.

Le Vice-Président du Bureau Politique veille au respect de ces dispositions.

9 - Les Commissions thématiques

Elles sont représentées par un président nommé dans un premier temps par le Bureau politique puis élu par ses membres. (conformément à leur feuille de route).

Les commissions sont des instances d'étude, de réflexion, de synthèse et de propositions.

Comme leur dénomination l’indique, elles ont vocation d’œuvrer sur un thème spécifique qu'elles souhaitent approfondir et transmettre. Elles ont pour but de travailler sur la faisabilité du programme de la France en action.

Les présidents de commission organisent la vie interne de leur commission en veillant au respect des valeurs de la France en action, tant dans le comportement de ses membres durant les réunions que dans leurs propositions. Le travail des commissions doit tendre au dépôt de propositions de lois et d'action, soutenues par des recherches documentées et des enquêtes de terrain. Elles veillent à s'entourer de personnes compétentes et efficaces.

Les présidents de commissions veillent à la libre expression de chacun des membres de la commission et peuvent être amenés à susciter des sous-commissions thématiques au sein des départements qui le souhaitent .Une Commission dynamique devrait avoir au moins un correspondant par département.

Généralités concernant la participation à une Commission :

Les personnes désirant créer ou faire partie d’une Commission doivent impérativement être adhérentes de la France en action et à jour de leurs cotisations.

Elles enverront une lettre de motivation avec projet détaillé, sur le thème choisit, un CV et un bulletin de casier judicaire numéro 3.

Pour formaliser leur engagement, les membres des Commissions devront lire les statuts de la France en action et adhérer à la charte FEA.

Chaque Commission choisira en son sein :

• Un secrétaire chargé de la communication auprès du Comité National de Communication.
   
• Un responsable chargé de la communication par téléphone ou courrier postal auprès des personnes ne disposant pas d’une adresse électronique.
  Des comptes-rendus de séances mensuels seront envoyés au BP, au Comité d'Ethique et au Comité de Communication.

Les présidents de commission s'engagent à :

• Remplir l’attestation sur l’honneur (jointe au RI);
   
• Etablir des communiqués réguliers sur le site Internet via le Comité de Communication et après envoi au Comité d’Ethique;
   
• Participer activement aux forums sur le site FEA et nomment un modérateur
   
• Créer ou encourager la création de blogs.

Un coordinateur des différentes commissions thématiques est nommé au sein du BP afin de faire le lien entre les Commissions et le BP et de dynamiser la communication interne et externe.
Il s'interdit toute ingérence quant au contenu des commissions.

• Chaque commission reste totalement autonome.
   
• Les règles de fonctionnement sont contenues dans la Feuille de route des Commissions (en cours).

ARTICLE 8 : Conditions d’adhésion à l’Association

Pour être validées, les demandes d’adhésion doivent comporter l'acceptation des valeurs de la charte de la France en action et le versement de la cotisation. Elles sont envoyées au Comité Régional ou Départemental du lieu de domicile du demandeur ou aux services financiers nationaux de la France en action. Les paiements par chèque se font au nom de :

Mandataire financier de la France en action.

Si une demande d’adhésion a été envoyée au Siège national, celui-ci la transmettra au Comité Régional ou Départemental du lieu concerné, qui prendra contact avec le nouvel adhérent.

Le Comité Régional ou Départemental ayant validé une adhésion la transmettra au Bureau Politique pour la mise à jour des fichiers nationaux.

ARTICLE 9 : Droits et responsabilités des membres

Les membres, dans la mesure où ils respectent leurs engagements, ont le droit de voter dans les instances dont ils font partie. Une période probatoire de trois mois est prévue entre l’adhésion et le droit de vote, sauf avis favorable d’un membre d’une des instances de pilotage ou de coopération.

Les membres aident à la réalisation de l’objet de la France en action ; ils choisissent pour ce faire et dans la mesure de leurs possibilités celles des activités qui correspondent le mieux à leurs aptitudes et souhaits. En adhérant à la France en action, il est possible pour l’adhérent de s’engager à accomplir dans la mesure de ses disponibilités et domaines de compétence quelques heures de bénévolat par semaine, par mois ou par trimestre.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

Il est précisé que l’utilisation à des fins personnelles ou professionnelles des fichiers de la France en action ou des adresses collectées lors des réunions entre membres de la France en action est une faute grave justifiant non seulement la radiation, mais d’éventuelles demandes de dédommagement.

Toute radiation se fera par lettre recommandée adressée par le Bureau politique au membre concerné.

ARTICLE 11 : Les Ressources

Les cotisations sont collectées par le Comité Régional, soit directement soit par l’intermédiaire des Comités Départementaux ou Locaux. Elles sont envoyées au trésorier national. Chaque département peut disposer auprès du Trésorier National d’un crédit de 20% des sommes qu’il a collectées. Un département justifiant d’une situation particulière peut demander un crédit complémentaire au Bureau Politique.

Le pôle technique de la Commission Nationale de Communication veillera à mettre en place une procédure électronique facilitant la rédaction des demandes d’adhésion, leur transmission aux Comités concernés et la collecte des fonds

ARTICLE 12 : Le Fonctionnement

Réunions

Les différentes instances nationales se réunissent aussi souvent que nécessaire mais en respectant le délai minimum prévu par les statuts ou le règlement intérieur qui leur est propre. En effet, les membres des différents Comités définiront selon leurs spécificités la fréquence de leurs réunions et leur mode de fonctionnement. Ils intégreront leurs modalités propres dans le modèle joint en annexe tout en tenant compte de l’objet de la France en action et du respect de ses valeurs.

Les comptes-rendus de réunion sont rédigés et conservés par la personne responsable (Le Secrétaire général pour le Bureau Politique, la Convention et le Conseil National, le porte-parole pour les Comités, le Secrétaire pour les Commissions). Une copie est adressée au Bureau Politique.

L’information

Les différentes instances nationales s’assurent de la fluidité des communications entre elles, et ce à tous niveaux (transversal, vers le haut et vers le bas). L’information doit toujours suivre la voie hiérarchique définie dans les présents statuts. Le Comité chargé de la Communication ainsi que le Comité d’Ethique et de réflexion s’assureront d’aider le Bureau Politique, via le Vice-président, à faire respecter cette disposition.

Les mandats

2 mandats entre comités sont autorisés. Le cumul des mandats est interdit entre le Bureau Politique et le Comité d'Ethique. Possibilité d’un mandat dans une commission et dans un comité. Il est souhaitable que les membres impliqués dans des commissions et des comités gardent leur neutralité en passant de l'un à l'autre.

L'intégrité

La parole , si elle est respectueuse doit rester libre à l'intérieur des réunions des différents comités.
La garantie de confidentialité des débats internes doit être respectée.

LISTE DES REGIONS – COORDINATION NATIONALE

1. NORD-OUEST :

Basse Normandie : 14 – 50 - 61

Haute Normandie : 27 - 76

Nord – Pas de Calais : 59 - 62

Picardie : 02 – 60 - 80

2. OUEST :

Bretagne : 22 – 29 – 35 - 56

Pays de Loire : 44 – 49 – 53 – 72 - 85

Poitou – Charente : 16 – 17 – 79 – 86

3. EST

Alsace : 67 - 68

Bourgogne : 21 – 58 - 71 - 89

Champagne – Ardennes : 08 – 10 - 51 - 52

Franche-Comté : 25 - 39 – 70 - 90

Lorraine : 54 - 55 - 57 - 88

4. CENTRE :

Auvergne : 03 – 15 – 43 - 63

Centre : 18 – 28 – 36 – 37 – 41 - 45

Limousin : 19 – 23 - 87

5. SUD-OUEST :

Aquitaine : 24 – 33 - 40 - 47 - 64

Languedoc – Roussillon : 11 – 30 – 34 – 48 - 66

Midi Pyrénées : 09 – 12 – 31 – 32 – 46 – 65 – 81 - 82

6. SUD-EST :

Corse : 2A - 2B

PACA : 04 – 05 – 06 – 13 – 83 - 84

Rhône – Alpes : 01 – 07 – 26 – 38 – 42 – 69 – 73 - 74

7. ILE DE FRANCE :

75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94 - 95

8. OUTRE-MER :

Départements : 971 – 972 – 973 – 974 – 975 - 976

Territoires : 984 – 986 – 987 - 988
 

Comités de Pilotage départementaux

Feuille de route

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Mise à jour : 10.06.2008

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