L’utilisation d’un extrait d’acte de naissance


L’extrait d’acte de naissance est un papier officiel paraphé par un officier d’état civil. Ce document, justifiant officiellement l’existence d’une personne, contient le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance d’une personne. Mais dans quel cas solliciter un modèle d’acte de naissance ? Quel est le processus à suivre pour cela ? Quelle est la période de validité de l’acte de naissance ?

Dans quel cas solliciter une copie d’acte de naissance ?

Vous pouvez avoir besoin d’un extrait d’acte de naissance pour la réalisation de différentes procédures. En effet, un extrait d’acte de naissance est par exemple indispensable dans la procédure de renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport périmé. Un extrait d’acte de naissance est également demandé si vous désirez vous faire naturaliser ou obtenir un duplicata de nationalité. Ce document officiel est par ailleurs obligatoire pour tout changement qui concerne le livret de famille ou pour réaliser un mariage civil. Cependant, pour être valable, la copie de l’acte de naissance doit toujours dater de moins de 3 mois, et cela, quelle que soit la procédure que vous prévoyez.

Quel est le processus à suivre pour acquérir un extrait d’acte de naissance ?

Si vous êtes de citoyenneté française, pour une demande d’un acte de naissance sur Toulouse, sur Nantes, sur Marseille, sur Paris, etc., vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle vous êtes enregistré. En revanche, si vous êtes de citoyenneté française, mais que vous n’êtes pas né en France, vous devez réaliser la requête auprès du service central d’état civil de Nantes.

Quelle est la période de validité de l’acte de naissance ?

La période de validité de l’acte de naissance dépend principalement de la procédure administrative concernée. La période de validité de l’acte de naissance est notamment de 3 mois au maximum pour une délivrance de passeport. Elle est également de 3 mois au maximum pour une remise de carte d’identité nationale française. Elle est de 3 mois au maximum si l’acte est remis en France pour un mariage et de 6 mois maximum s’il est remis à l’étranger. Pour des PACS, la période de validité de l’acte de naissance est de 3 mois maximum si vous êtes de citoyenneté française et de 6 mois maximum si vous êtes de citoyenneté étrangère.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

fr_FRFrench
fr_FRFrench